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QUESTION ECRITE n° 3313/92 de M. James MOORHOUSE au Conseil. Nationalité des fonctionnaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , MOORHOUSE
- Sujet: agent (UE) , Comité économique et social européen , Conseil de l'Union européenne , fonctionnaire européen , nationalité , statistique
- CELEX : 91992E003313
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