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Règlement (CE) n° 328/2008 de la Commission du 10 avril 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007
Règlement (CE) n° 328/2008 de la Commission du 10 avril 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , restitution à l'exportation , sucre blanc
- OJ : JOL_2008_101_R_0006_01
- CELEX : 32008R0328
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