For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023 et 2024, les possibilités de pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: capture par espèce , conservation des pêches , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- IMMC : COM(2024)392 final
- CELEX : 52024PC0392
- COMNAT : COM_2024_0392_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues