 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-670/13 P: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2015 — Commission/D’Agostino («Pourvoi — Pourvoi incident — Fonction publique — Agent contractuel — Décision de non-renouvellement — Devoir de sollicitude — Violation de l’article 12 bis, paragraphe 2, du statut — Obligation de motivation — Dénaturation du dossier»)
Affaire T-670/13 P: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2015 — Commission/D’Agostino («Pourvoi — Pourvoi incident — Fonction publique — Agent contractuel — Décision de non-renouvellement — Devoir de sollicitude — Violation de l’article 12 bis, paragraphe 2, du statut — Obligation de motivation — Dénaturation du dossier»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agent (UE) , cessation d'emploi , contrat de travail , statut des fonctionnaires de l’UE
- IMMC : 20151218-059:ARR-T-0670-2013
- CELEX : 62013TA0670
- OJ : JOC_2016_016_R_0034
- PLANJO : 20151218-059
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues