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Question écrite E-006735/11 Angelika Werthmann (NI) à la Commission. Proposition de la Commission COM(2011)0169 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité — coût pour les entreprises de transport
Question écrite E-006735/11 Angelika Werthmann (NI) à la Commission. Proposition de la Commission COM(2011)0169 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité — coût pour les entreprises de transport
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , Autriche , calcul des coûts , conséquence économique , Danemark , entreprise de transport , Espagne , Finlande , France , gaz à effet de serre , Italie , production d'énergie , produit énergétique , redevance environnementale , Royaume-Uni , réduction des émissions de gaz , Suède
- CELEX : 92011E006735
- EP : P7_QE(2011)006735
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