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NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 17.1.1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du T.D.C. pour un certain nombre de produits. ( docs. COM (67) 809 final; R/1817/67 (TDC 54); R/1894/I/67 (TDC 58 rév. 1); SEC (67) 5176; SEC (68) 86).
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 452ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 17.1.1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du T.D.C. pour un certain nombre de produits. ( docs. COM (67) 809 final; R/1817/67 (TDC 54); R/1894/I/67 (TDC 58 rév. 1); SEC (67) 5176; SEC (68) 86).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1968_0007_SEC_1968_0213_package
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