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Règlement d’exécution (UE) n ° 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009
Règlement d’exécution (UE) n ° 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , capture par espèce , conservation des pêches , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , Espagne , océan Atlantique , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , surexploitation des ressources , zone de pêche
- OJ : JOL_2013_062_R_0001_01
- CELEX : 32013R0185
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