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Affaire T-256/09: Ordonnance du Tribunal du 12 avril 2010 — Aecops/Commission
Affaire T-256/09: Ordonnance du Tribunal du 12 avril 2010 — Aecops/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: application du droit de l'UE , Commission européenne , Portugal , recours en annulation (UE) , violation du droit de l'UE
- CELEX : 62009TB0256(01)
- OJ : JOC_2010_148_R_0051_06
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