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Affaire T-10/11 P: Pourvoi formé le 3 janvier 2011 par Gerhard Birkhoff contre l’arrêt rendu le 27 octobre 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-60/09, Gerhard Birkhoff/Commission européenne
Affaire T-10/11 P: Pourvoi formé le 3 janvier 2011 par Gerhard Birkhoff contre l’arrêt rendu le 27 octobre 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-60/09, Gerhard Birkhoff/Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , intérêt , recours en annulation , régime d'aide , réévaluation
- CELEX : 62011TN0010
- OJ : JOC_2011_055_R_0034_01
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