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Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Provisional data
- CELEX : 02019R0452-20211223
- ELI : reg/2019/452/2021-12-23
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