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Règlement d’exécution (UE) 2025/659 de la Commission du 3 avril 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de placage provenant du bois de plusieurs espèces d’Acer L. originaire du Canada et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: arbre feuillu , Canada , contreplaqué , dérogation au droit de l'UE , importation (UE) , inspection phytosanitaire , organisme nuisible , produit originaire , restriction à l'importation , surveillance à l'importation
- ELI : reg_impl/2025/659/oj
- OJ : L_202500659
- IMMC : C(2025)1962/3966748
- CELEX : 32025R0659
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500659FR |
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