Publications Office of the EU
Affaires jointes T-22/13 et T-23/13: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Senz Technologies/OHMI — Impliva (Parapluies) («Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant des parapluies — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Dessin ou modèle antérieur constitué par un brevet américain — Milieux spécialisés du secteur concerné — Utilisateur averti — Degré d’attention de l’utilisateur averti — Produits de mode — Degré de liberté du créateur — Caractère individuel — Impression globale différente — Demande en nullité»)
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