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Rectificatif à la décision 2004/410/CE de la Commission du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l'importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (JO L 208 du 10.6.2004)
Rectificatif à la décision 2004/410/CE de la Commission du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l'importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (JO L 208 du 10.6.2004)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: animal sur pied , certificat sanitaire , importation , inspection vétérinaire , législation sanitaire , produit originaire , Saint-Pierre-et-Miquelon
- OJ : JOL_2004_396_R_0062_01
- CELEX : 32004D0410R(02)
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