 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) n° 912/2010, (UE) n° 1285/2013 et (UE) n° 377/2014 et la décision n° 541/2014/UE = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite achevée le 19 avril 2021
Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) n° 912/2010, (UE) n° 1285/2013 et (UE) n° 377/2014 et la décision n° 541/2014/UE = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite achevée le 19 avril 2021
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_7965_2021_INIT
- IMMC : ST 7965 2021 INIT
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues