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78/535/CEE: Décision de la Commission, du 8 juin 1978, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les jus d'oranges, de la sous- position Ex 20.07 B II du Tarif douanier commun, originaires du Brésil et mis en libre pratique dans les autres États membres
78/535/CEE: Décision de la Commission, du 8 juin 1978, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les jus d'oranges, de la sous- position Ex 20.07 B II du Tarif douanier commun, originaires du Brésil et mis en libre pratique dans les autres États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31978D0535
- OJ : JOL_1978_163_R_0019_015
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