PROJET DECISION DE LA COMMISSION relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l' énergie atomique et de la Communauté européenne du charbon et de l' acier de l' accord sur la libéralisation des échanges et l' institution de mesures d' accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l' énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l' acier, d' une part, et la république de Lettonie, d' autre part