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77/682/CEE: Décision de la Commission, du 4 juillet 1977, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les gants de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la position 60.02 du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres États membres
77/682/CEE: Décision de la Commission, du 4 juillet 1977, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les gants de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la position 60.02 du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1977_281_R_0020_011
- CELEX : 31977D0682
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