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RÈGLEMENT (CE) N° 2851/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
RÈGLEMENT (CE) N° 2851/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , reproduction animale , restitution à l'exportation , viande de volaille , volaille
- OJ : JOL_1995_296_R_0029_032
- CELEX : 31995R2851
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