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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 9716 2018 INIT
- CONSIL : ST_9716_2018_INIT
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