For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-1487/01 posée par Jean-Claude Martinez (TDI) au Conseil. Fraude aux farines animales.
QUESTION ÉCRITE E-1487/01 posée par Jean-Claude Martinez (TDI) au Conseil. Fraude aux farines animales.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: alimentation animale , compétence des États membres , coopération administrative , encéphalopathie spongiforme bovine , fraude , inspection des aliments , législation vétérinaire , substitut céréalier
- CELEX : 92001E001487
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues