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HomeMaîtriser le coût des subventions de l’UE allouées à des projets de développement rural pour respecter le principe d’économie. Rapport spécial n° 22/2014
Maîtriser le coût des subventions de l’UE allouées à des projets de développement rural pour respecter le principe d’économie. Rapport spécial n° 22/2014
Métadonnées de la publication
Une grande partie de la politique de développement rural de l’UE est mise en oeuvre par les États membres au travers de subventions accordées en faveur d’investissements et d’autres projets réalisés par les agriculteurs, les entreprises rurales, les associations et les autorités locales. La Cour a constaté que les systèmes mis en place par certains États membres pour vérifier le caractère raisonnable des coûts de ces subventions étaient mal conçus. Des approches exploitables et présentant un bon rapport coût/ efficacité existaient mais n’ont pas été largement exploitées. La Cour donne un aperçu des bonnes pratiques observées au cours de l’audit; elle estime, en conclusion, qu’il existe une marge considérable pour réaliser de véritables économies sur les subventions allouées à des projets de développement rural pour la période de programmation 2014-2020 en appliquant ces bonnes pratiques.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Thèmes: Politique de développement , Politique et économie régionales
- Sujet: audit , développement rural , développement régional , investissement de l'UE , méthode d'évaluation , projet agricole , projet d'investissement , rapport , Royaume-Uni , évaluation de projet
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PDF
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-872-1395-2 | DOI 10.2865/22135 | Numéro de catalogue QJ-AB-14-022-FR-N |
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Papier
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| ISSN 1831-0850 | ISBN 978-92-872-1418-8 | DOI 10.2865/24143 | Numéro de catalogue QJ-AB-14-022-FR-C |
- Released on EU Publications:
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