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Règlement d'exécution (UE) 2016/406 de la Commission du 18 mars 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
Règlement d'exécution (UE) 2016/406 de la Commission du 18 mars 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , Israël , licence d'importation , organisation commune de marché , produit originaire , viande de volaille
- OJ : JOL_2016_074_R_0006
- CELEX : 32016R0406
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