NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1298ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 27 mai 1987 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune en ce qui concerne le système des avances dans la section "Garantie" du FEOGA (COM (87) 212) Base juridique : article 43 du Traité Avis du Parlement européen : non encore rendu

Maintenance EN

alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée

Web Content Display (Global)

Publication Detail Actions Portlet

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Le format du document ne permet pas de le consulter

Go Back Widget