For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-574/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 mars 2012 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne (Manquement d’État — Directive 2004/18/CE — Marchés publics de services — Services d’architecture et d’ingénierie — Prestations d’étude, de conception et de supervision portant sur le projet de rénovation d’un bâtiment public — Réalisation du projet en plusieurs phases, pour des raisons budgétaires — Valeur du marché)
Affaire C-574/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 mars 2012 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne (Manquement d’État — Directive 2004/18/CE — Marchés publics de services — Services d’architecture et d’ingénierie — Prestations d’étude, de conception et de supervision portant sur le projet de rénovation d’un bâtiment public — Réalisation du projet en plusieurs phases, pour des raisons budgétaires — Valeur du marché)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: adjudication de marché , architecture , marché de services , revenu non salarial
- OJ : JOC_2012_133_R_0008_02
- CELEX : 62010CA0574
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues