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O.J. de la 62ème réunion de la Commission du 8.1.1969 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime italien de la taxe sur le chiffre d'affaires sur les matières lainières Clôture de la procédure écrite C/2488/68
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1968_0146_SEC_1968_4138_package
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