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Question écrite P-005478/11 Christian Engström (Verts/ALE) à la Commission. Vote du Parlement européen et position de l'Union européenne sur le traité de l'OMPI relatif aux déficients visuels
Question écrite P-005478/11 Christian Engström (Verts/ALE) à la Commission. Vote du Parlement européen et position de l'Union européenne sur le traité de l'OMPI relatif aux déficients visuels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aménagements pour personnes handicapées , Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , Parlement européen , personne handicapée physique
- EP : P7_QP(2011)005478
- CELEX : 92011E005478
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