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Règlement (CE) n o 1140/2006 de la Commission du 26 juillet 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels
Règlement (CE) n o 1140/2006 de la Commission du 26 juillet 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord préférentiel , contingent tarifaire , licence d'importation , produit à base de sucre , sucre
- OJ : JOL_2006_205_R_0021_01
- CELEX : 32006R1140
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