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95/541/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 1995 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
95/541/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 1995 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord intérimaire (UE) , concurrence , coopération commerciale , coopération douanière , Ukraine , échange commercial
- CELEX : 31995D0541
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