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QUESTION ECRITE n° 1882/92 de M. Marco TARADASH à la Commission. Interdiction faite à un citoyen britannique d' entrer en Italie
QUESTION ECRITE n° 1882/92 de M. Marco TARADASH à la Commission. Interdiction faite à un citoyen britannique d' entrer en Italie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , TARADASH
- Sujet: application du droit de l'UE , droit de séjour , Italie , liberté d'expression , libre circulation des personnes , national-socialisme , ordre public , service gratuit
- CELEX : 91992E001882
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