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Décision de la Commission, du 6 juin 1980, autorisant l'organisme d'intervention belge à utiliser un stock de froment tendre panifiable qu'il détient suite à une mesure spéciale d'intervention
Décision de la Commission, du 6 juin 1980, autorisant l'organisme d'intervention belge à utiliser un stock de froment tendre panifiable qu'il détient suite à une mesure spéciale d'intervention
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1980_151_R_0020_01
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