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Règlement (CE) n o 1114/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 619/2008
Règlement (CE) n o 1114/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 619/2008
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , lait écrémé en poudre , restitution à l'exportation
- CELEX : 32009R1114
- OJ : JOL_2009_306_R_0020_01
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