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Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen - Article 9: Administration
Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen - Article 9: Administration
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (Les États membres)
- CELEX : 11992M/PRO/IME/09
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