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Decision (Pesc2019/1721Du Conseil du 14 octobre 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- CELEX : 32019D1721
- OJ : JOL_2019_262_R_0006
- IMMC : ST 12071 2019 INIT
- ELI : dec/2019/1721/oj
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