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Règlement (CEE) n° 2818/87 de la Commission du 21 septembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres celluloses régénérées de la sous-position 39.03 B I b) du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil
Règlement (CEE) n° 2818/87 de la Commission du 21 septembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres celluloses régénérées de la sous-position 39.03 B I b) du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Brésil , cellulose , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel
- OJ : JOL_1987_269_R_0020_021
- CELEX : 31987R2818
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