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Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: appareil électronique , déchet électronique , matériel électrique , pièce détachée , protection de l'environnement , protection du consommateur , recyclage des déchets , substance dangereuse
- OJ : JOL_2003_037_R_0019_01
- CELEX : 32002L0095
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