For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire F-119/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 novembre 2011 — Di Tullio/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Congé pour service national — Article 18 du règlement applicable aux autres agents — Militaire de carrière — Accomplissement d’une période de commandement territorial — Refus)
Affaire F-119/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 novembre 2011 — Di Tullio/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Congé pour service national — Article 18 du règlement applicable aux autres agents — Militaire de carrière — Accomplissement d’une période de commandement territorial — Refus)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agent (UE) , armée , congé spécial
- CELEX : 62010FA0119
- OJ : JOC_2012_138_R_0026_03
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues