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Affaire C-539/23 P: Pourvoi formé le 23 août 2023 par le Royaume d'Espagne contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 14 juin 2023 dans l’affaire T-376/21, Instituto Cervantes / Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: adjudication de marché , enseignement des langues , institution de l'Union européenne , marché de services , marché public , organisme de l'UE , prestation de services , principe de sécurité juridique , soumission d'offres , transparence du processus décisionnel , égalité de traitement
- IMMC : PV-C-0539-2023
- CELEX : 62023CN0539
- OJ : C_202400531
- ELI : C/2024/531/oj
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2400531FR |
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