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Règlement (CEE) n° 179/73 du Conseil, du 23 janvier 1973, complétant le règlement n° 371/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl
Règlement (CEE) n° 179/73 du Conseil, du 23 janvier 1973, complétant le règlement n° 371/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31973R0179
- OJ : JOL_1973_025_R_0006_011
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