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Décision 2011/318/PESC du Conseil du 31 mars 2011 relative à la signature et à la conclusion de l’accord-cadre entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la participation des États-Unis d’Amérique aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
Accord-cadre entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la participation des États-Unis d’Amérique aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
Décision 2011/318/PESC du Conseil du 31 mars 2011 relative à la signature et à la conclusion de l’accord-cadre entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la participation des États-Unis d’Amérique aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
Accord-cadre entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la participation des États-Unis d’Amérique aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord bilatéral , accord-cadre , conflit international , politique étrangère et de sécurité commune , États-Unis
- OJ : JOL_2011_143_R_0001_01
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