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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGIME DES ACHATS A L' INTERVENTION POUR LE BEURRE ET LE LAIT ECREME EN POUDRE PREVU AU REGLEMENT ( CEE ) NO 777/87
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGIME DES ACHATS A L' INTERVENTION POUR LE BEURRE ET LE LAIT ECREME EN POUDRE PREVU AU REGLEMENT ( CEE ) NO 777/87
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: achat d'intervention , beurre , lait écrémé en poudre
- OJ : JOC_1991_104_R_0057_01
- COMNAT : COM_1991_0072(40)_FIN
- CELEX : 51991PC0072(40)
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