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La simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes Résolution du Parlement européen du 21 mai 2008 sur la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (2007/2254(INI))
La simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes Résolution du Parlement européen du 21 mai 2008 sur la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (2007/2254(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: droit des sociétés , formalité administrative , gestion comptable , petites et moyennes entreprises , simplification des formalités , société , vérification des comptes
- OJ : JOC_2009_279_E_0036_01
- CELEX : 52008IP0220
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