 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision d’exécution (UE) 2022/857 de la Commission du 31 mai 2022 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2022) 3660] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2022/857 de la Commission du 31 mai 2022 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2022) 3660] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: Allemagne , Bade-Wurtemberg , inspection vétérinaire , peste animale , porcin , produit animal , restriction aux échanges , transport d'animaux
- OJ : JOL_2022_150_R_0009
- ELI : dec_impl/2022/857/oj
- IMMC : C(2022)3660/2015049
- CELEX : 32022D0857
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues