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Règlement (CE) nº 1185/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 677/97 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales
Règlement (CE) nº 1185/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 677/97 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: formalité douanière , glucose , licence d'exportation , produit alimentaire complexe , produit à base de céréales
- CELEX : 31997R1185
- OJ : JOL_1997_169_R_0071_025
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