For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l' exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (COM(92)0560 - C3-0158/93 - 94/0449(SYN) (Procédure de coopération: première lecture)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l' exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (COM(92)0560 - C3-0158/93 - 94/0449(SYN) (Procédure de coopération: première lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’emploi et des affaires sociales (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: bruit , condition de travail , consultation des travailleurs , contrôle sanitaire , information des travailleurs , maladie professionnelle , niveau sonore , norme de sécurité , participation des travailleurs , pollution acoustique , protection contre le bruit , risque sanitaire , santé au travail , santé publique , sécurité du travail
- CELEX : 51994AP0192
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues