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Décision d’exécution (UE) 2023/2492 de la Commission du 15 novembre 2023 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2023) 7606]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , critère d'éligibilité , dépense agricole , Feader , Royaume-Uni
- CELEX : 32023D2492
- ELI : dec_impl/2023/2492/oj
- OJ : L_202302492
- IMMC : C(2023)7606/2999989
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302492FR |
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