 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RESOLUTION portant avis du Parlement européen selon la procédure sans rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement prévoyant l' adaptation du prix applicable pour les vins de table livrés à la distillation obligatoire en Espagne
RESOLUTION portant avis du Parlement européen selon la procédure sans rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement prévoyant l' adaptation du prix applicable pour les vins de table livrés à la distillation obligatoire en Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: agricultrice , distillation , Espagne , vin
- CELEX : 51988AP0258
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues