For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-4276/10 Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission. Mauvaise utilisation du SIS et du MAE
Question écrite E-4276/10 Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission. Mauvaise utilisation du SIS et du MAE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , indemnisation , Lisbonne et vallée du Tage , mandat d'arrêt européen , Portugal , protection des libertés , Royaume-Uni , système d'information Schengen , traitement des données
- CELEX : 92010E004276
- EP : P7_QE(2010)4276
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues