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Règlement (CEE) n° 849/69 de la Commission, du 7 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 849/69 de la Commission, du 7 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1969_109_R_0007_008
- CELEX : 31969R0849
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