For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Aides d'État — Allemagne (Thuringe) — Aide C 1/2001 (ex N 831/97) — Garantie en faveur d'une entreprise de transformation des légumes — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Aides d'État — Allemagne (Thuringe) — Aide C 1/2001 (ex N 831/97) — Garantie en faveur d'une entreprise de transformation des légumes — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , Allemagne , contrôle des aides d'État , garantie de crédit , procédure d'infraction (UE) , transformation alimentaire
- CELEX : C2001/320/05
- OJ : JOC_2001_320_R_0012_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues