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MONDELINGE VRAAG DOCUMENT B 2-553/86 MET DEBAT, VAN DE HEER PATTERSON NAMENS DE COMMISSIE ECONOMISCHE EN MONETAIRE ZAKEN EN INDUSTRIEBELEID AAN DE COMMISSIE: EERSTE INTERIMVERSLAG OVER DE UITVOERING VAN HET WITBOEK VAN DE COMMISSIE INZAKE DE VOLTOOIING VAN DE INTERNE MARKT (COM(86) 300 DEF.)
MONDELINGE VRAAG DOCUMENT B 2-553/86 MET DEBAT, VAN DE HEER PATTERSON NAMENS DE COMMISSIE ECONOMISCHE EN MONETAIRE ZAKEN EN INDUSTRIEBELEID AAN DE COMMISSIE: EERSTE INTERIMVERSLAG OVER DE UITVOERING VAN HET WITBOEK VAN DE COMMISSIE INZAKE DE VOLTOOIING VAN DE INTERNE MARKT (COM(86) 300 DEF.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PATTERSON
- Sujet: accord commercial , Acte unique européen , Afrique du Sud , Amérique latine , apartheid , arrêt de la Cour (UE) , budget communautaire , chômage , Commission européenne , compétitivité , Conseil de l'Union européenne , Conseil européen , contrôle sanitaire , conversion industrielle , coopération financière , coopération politique , coût de production , droit de séjour , Europe des citoyens , exercice budgétaire , fiscalité , frontière , GATT , Grèce , instrument financier , Japon , libre circulation des personnes , libre prestation de services , marché de travaux , marché intérieur , monnaie , pauvreté , petites et moyennes entreprises , politique agricole commune , politique commerciale , politique de l'emploi de l'UE , politique de l'environnement , politique de l'éducation , politique financière , politique monétaire , politique sociale , politique économique , politique énergétique , pouvoir de contrôle , pouvoir de décision , proposition (UE) , rapprochement des législations , reconnaissance des diplômes , relation Est-Ouest , ressources propres , secteur agricole , sécurité sociale , sûreté nucléaire , technologie , travail au noir , Turquie , unanimité , énergie nucléaire , États-Unis
- CELEX : 91986O000062
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